Pour résilier votre mutuelle, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la loi Châtel qui fixe les modalités de la mise en œuvre de cette procédure. Cet article vous proposera quelques pistes importantes pour une bonne rédaction de ce type de correspondance. Et notre assistance va bien plus loin : vous pourrez en effet choisir l’une de nos solutions avec une mutuelle pas cher en remplacement de la mutuelle que vous quittez !

La lettre pour résilier une mutuelle, en raison de sa particularité, doit être rédigé avec professionnalisme. A cet effet, il est important que vous vous fassiez orienter. Le risque à la rédiger vous-même sans une assistance de professionnel est que vous risquez bien d’y laisser des erreurs et votre assureur pourrait en utiliser le prétexte pour poursuivre avec vous ses relations contractuelles sur la période des 12 mois suivants.

Notez essentiellement que votre lettre doit comporter les éléments suivants :

• Dans l’angle supérieur gauche : votre prénom, votre nom, votre adresse complète, vos contacts, votre mail ;
• Dans l’angle supérieur droit (sur la ligne suivant la dernière des inscriptions dans l’angle gauche) : le prénom et le nom du destinataire et son adresse complète ;
• Au centre (en dessous de ces mentions) : indiquer le lieu et la date d’émission de la lettre ;
• En dessous, à gauche : l’objet (résiliation de contrat de mutuelle) avec les numéros d’adhérent et de contrat ;
• A la suite : le corps de la lettre. Il doit préciser la date de signature du contrat, le nom du souscripteur, les identifiants des personnes couvertes par le contrat, le motif de votre demande de rupture. Demandez aussi si votre contrat est soumis à la loi Châtel en réclamant une résiliation à l’échéance suivante. Demandez aussi que la procédure de résiliation et la date probable de résiliation vous soient indiquées dans le cas contraire.
• La formule de politesse ;
• La signature.

La prime d’assurance moto ou scooter correspond à la somme dont l’assuré doit s’acquitter lors de sa souscription à un contrat d’assurance. Pour la déterminer, les assureurs se basent sur les risques afférents. Ils prennent en compte le véhicule, son utilisation et le profil du motard.

La prime va tenir compte des caractéristiques de la cylindrée : sa marque et son modèle, sa valeur à l’achat, sa puissance et du type de deux-roues : moto sportive, de collection, scooter, moto-cross, quad. Les risques afférents à chaque type de véhicule sont différents, tout comme les tarifs. En toute logique, la prime d’assurance déterminée pour une moto neuve haut de gamme est plus élevée qu’une vieille moto standard.

Le profil du conducteur motard est important : son âge, sachant que les jeunes conducteurs ou les conducteurs âgés sont considérés comme « à risques », son expérience, ses antécédents d’accidents et de sinistres et son coefficient bonus - malus.

Quel que soit le type de formule, tout conducteur de moto doit régler une franchise, en cas d’accident ou de sinistre. C’est donc un élément important que le motard doit étudier avant de souscrire à toute assurance.

Pour les assureurs, c’est une façon de responsabiliser les conducteurs : avec une franchise élevée à régler, cela peut inciter à plus de prudence. Le contrat doit clairement indiquer son montant en fonction de chaque garantie : accident, vol, dégradation, incendie, bris de glace…

Il existe plusieurs types de franchises : la franchise absolue dont le montant est déduit de celui de l’indemnisation, la franchise relative ou franchise simple qui permet à l’assuré de n’être indemnisé que si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, la franchise proportionnelle qui est un pourcentage sur la somme du sinistre et la franchise kilométrique qui s’applique essentiellement pour la garantie assistance et impose un seuil au-delà duquel elle s’applique.

En dehors de la résiliation de contrat à l’échéance annuelle, un assureur peut mettre un terme à votre contrat d’assurance, mais il doit obligatoirement en expliquer les motifs et respecter un préavis.

Une des raisons principales, la plus courante, est le non-paiement de la prime d’assurance dans les dix jours suivant la date échéance. Si l’assuré ne régularise pas sa situation dans les 30 jours, la résiliation du contrat prend effet.

Une autre infraction qui peut provoquer la résiliation est le fait qu’un autre conducteur que celui déclaré comme le principal, conduit régulièrement la moto. En effet, chaque personne bénéficie de garanties qui lui sont propres.

La résiliation peut également avoir lieu après un sinistre, dont le conducteur est responsable pour état d’ivresse, prise de stupéfiants ou toute infraction ayant entraîné la suspension ou l’annulation du permis pendant plus d’un mois.

Enfin, une fausse déclaration de sinistre est un autre motif valable pour résilier le contrat d’assurance.